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M-9, r. 15 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins

Article 2.04
Versions de la disposition

Texte complet
2.04. Les exclusions généralement admises en assurance responsabilité professionnelle peuvent être prévues au contrat d’assurance. Toutefois, une exclusion concernant les actes commis sous l’influence de narcotiques, de soporifiques, de drogues ou d’alcool ne peut être opposable à un tiers visé au paragraphe a de l’article 2.03.
Décision 82-06-16, a. 2.04.
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